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Les News Fiapa (6)
28 du Novembre 2007

France : Amendement sénatorial pour imposer un taux minimal de seniors dans les entreprises
Un amendement centriste, adopté contre l'avis du gouvernement, prévoit d'imposer un minimum de 8% de seniors dans les entreprises. Des pénalités financières sanctionneraient les manquements à cette règle qui s'inspire du dispositif existant pour les handicapés

Intervenu alors que la grève dans les transports battait son plein, l'événement est passé un peu inaperçu. Mais le Sénat a adopté vendredi un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 prévoyant que "tout employeur emploie, dans la proportion de 8% de l'effectif total de ses salariés, des personnes âgées de 55 ans et plus".

Adopté à l'initiative du président de la commission des Affaires sociales, Nicolas About (UDF), qui le présentait à titre personnel, le dispositif est assorti d'une pénalité en cas d'infraction. Dans ce cas, l'employeur verserait une contribution annuelle au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, fixée à "600 fois le salaire horaire minimum de croissance par bénéficiaire non employé", soit environ 5.000 euros par employé manquant.

Ce mécanisme, a expliqué Nicolas About, est "inspiré par celui en vigueur pour l'emploi des travailleurs handicapés". Selon le sénateur des Yvelines, "les personnes âgées de 55 à 59 ans représentent déjà en moyenne 7% de la population active occupée".

Reste à savoir quel sera l'avenir de cet amendement. Adopté contre l'avis du gouvernement, il n'est pas certain qu'il soit maintenu dans la version finale du PLFSS.


 

 


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