Le Conseil de l'Europe est l'organisation internationale de la « Grande Europe ». Elle comprend ainsi 47 Etats membres soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son but est de promouvoir la démocratie, les Droits de l'Homme, la prééminence du droit, l'identité culturelle et politique européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe. Elle est constituée des institutions suivantes : l'Assemblée Parlementaire, le Comité des Ministres, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, la Cour européenne des droits de l'homme et la Conférence des OING.

La FIAPA participe activement aux travaux du Conseil de l'Europe. Elle est membre de toutes ses instances délibératives, y compris le bureau et suit très régulièrement les travaux de la plupart de ses regroupements thématiques.

Depuis Mai 2006 en effet, la FIAPA est inscrite sur la liste des Organisations Internationales Non Gouvernementales habilitées à présenter des réclamations collectives alléguant de la violation de la Charte Sociale Européenne. Elle est aussi la seule organisation internationale de personnes âgées bénéficiant de cette prérogative.

La Charte Sociale Européenne énonce des droits et libertés et établit un système qui garantit leur respect par les Etats parties.

La procédure de réclamation collective confère aux OING habilitées un pouvoir de réclamation envers les Etats quant au respect des dispositions de la Charte.

Rappelons que la Charte Sociale Européenne est l'un des rares traités internationaux qui évoque spécifiquement les droits des personnes âgées au travers de son article 23 « droit des personnes âgées à une protection sociale ».

Les associations intéressées par ce dispositif, dont la mise en œuvre peut faire progresser la situation des personnes âgées en Europe, sont invitées à prendre contact avec la FIAPA pour définir les modalités d'une action concertée en ce domaine.

Conseil de l’Europe

http://www.coe.int